Conditions générales d'utilisation

 

France / Belgique

Date de publication : 28/02/2019

  1. Mentions légales
  2. Opposabilité
  3. Définitions
  4. Objet
  5. Politique relative à l’ouverture et la gestion d’un Compte
    1. 5.1. Ouverture de Compte
    2. 5.2. Mot de passe
    3. 5.3. Suppression de compte
  6. Politique relative aux essayages en ligne
  7. Politique relative aux avis
    1. 7.1. Démarche
    2. 7.2. Objet de l’avis
    3. 7.3. Identification de la personne qui publie
    4. 7.4. Modalités de publication des avis
    5. 7.5. Demande de suppression d’avis et demande d’anonymisation
    6. 7.6. Réseaux sociaux
  8. Newsletter
  9. Données personnelles et cookies
  10. Responsabilité - limites et exclusion
  11. Convention de preuves
  12. Dispositions finales
    1. 12.1. Propriété intellectuelle
    2. 12.2. Sous-traitance et cession
    3. 12.3. Loi applicable
    4. 12.4. Compétences juridictionnelles

1. Mentions légales

Brillen24 SA (ci-après Brillen24) est une société anonyme belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce sous le numéro de TVA intracommunautaire : BE 0829.062.958. Elle peut également être désignée sous l’enseigne/dénomination “Opticien24”. Son siège social est situé Rue de Ligne 13 à 1000 Bruxelles (Belgique).

 

2. Opposabilité

Toute personne qui utilise le présent Site accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par les CGU). Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Brillen24. C’est pourquoi Vous êtes invité(e) à les consulter régulièrement.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants commençant par une majuscule signifient:

  • Client : personne physique ou morale passant commande sur le Site. Le Client est soumis aux Conditions générales de vente et aux Conditions générales d’utilisation.
  • Code d’accès : identifiant et mot de passe que l’Utilisateur enregistre lors de la création de son Compte. Le Code d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.
  • Compte : espace ouvert par l’Utilisateur sur le Site et lui permettant de gérer et/ou de suivre ses données, ses commandes, … Le Compte est ouvert par l’Utilisateur conformément aux modalités définies aux présentes CGU.
  • Produits : produits proposés et distribués par Brillen24 via son Site, à savoir des paires de lunettes avec ou sans verres de correction, de marque Brillen24 ou autres, des lentilles de contact et solutions d’entretien ainsi que des masques de ski.
  • Service clientèle ou Support client : service mis à disposition des Clients et des Utilisateurs du Site afin de répondre à leurs demandes. Les coordonnées et les horaires auxquels le Service clientèle peut être contacté sont indiqués sur le Site.
  • Site : dans le cadre des présentes CGU, le Site est développé par Brillen24 et accessible à l’adresse www.opticien24.com. Il s’adresse au marché francophone européen.
  • Utilisateur : toute personne qui consulte le Site. Toute personne ayant ouvert un Compte sur le Site est un Utilisateur. Tout Client est un Utilisateur et soumis en tant que tel aux présentes CGU.

4. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, Vous, Utilisateur, vous engagez à utiliser le Site et les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.

5. Politique relative à l’ouverture et la gestion d’un Compte

5.1. Ouverture de Compte

Toute personne majeure et juridiquement capable peut ouvrir un Compte sur le Site. Brillen24 n’opère aucun contrôle préalable sur la majorité et la capacité juridiques de l’Utilisateur.

Vous vous engagez à ce que les coordonnées et les données d’identification que Vous communiquez lors de l’ouverture de votre Compte soient exactes.

Il Vous appartient de les tenir à jour et de les actualiser en cas de changement. Vous êtes seul(e) responsable de toutes conséquences résultant de l’absence d’une mise à jour de vos données.

5.2. Mot de passe

Il vous appartient d’indiquer un mot de passe lors de l’ouverture du Compte.

Il est conseillé de le changer régulièrement.

Il Vous appartient de le conserver secret. A cet égard, tout message susceptible de permettre d’accéder à votre Compte doit être supprimé de votre boite de réception. Vous êtes informé(e) que toutes les actions enregistrées sur le Site et les serveurs de Brillen24 à partir de votre Compte Vous seront imputables et imputées de plein droit en application des présentes CGU, avec toutes conséquences de droit.

5.3. Suppression de compte

Deux modalités de suppression du Compte sont possibles :

  • Vous pouvez demander la suppression de Votre Compte en adressant un mail au Support client compétent. Le cas échéant, Vous devez justifier que vous êtes bien le titulaire du Compte dont la suppression est demandée. A cette fin, Vous pourrez être invité à adresser ladite demande à partir de l’adresse mail référencée dans ledit Compte et/ou toute autre information permettant de s’assurer de votre qualité en tant que titulaire du Compte concerné.
  • Si votre Compte apparaît comme inactif pendant 5 ans, c’est à dire notamment sans aucune connexion ou ouverture ou consultation, Brillen24 se réserve le droit de vous adresser un mail vous en informant. Si Vous le souhaitez vous pourrez demander la suppression dudit Compte. A défaut, il sera maintenu et vos données seront conservées.

Lorsque la suppression du Compte sera devenue effective, il ne Vous sera plus possible d’y accéder, ni d’accéder aux données qui y étaient enregistrées. Cette suppression n’entraînera pas celle des documents et données nécessaires à la gestion des commandes passées et qui sont régis par une durée légale de conservation plus longue.

6. Politique relative aux essayages en ligne

Brillen24 propose sur son Site un module d’essayage en ligne. Ce procédé permet d’essayer, de façon virtuelle, certains modèles de lunettes. Dans ce cadre, l’Utilisateur peut choisir soit une photo proposée par le Site, soit télécharger une de ses photos. Dans ce dernier cas, les photos choisies par l’Utilisateur doivent être téléchargées par lui conformément aux modalités proposées.

Comme indiqué dans notre Politique de données à caractère personnel et de cookies, aucune donnée identifiante (tels vos nom, prénom, âge, …) n’est associée aux images ou photos téléchargées. Les images ou photos sont exclusivement stockées sous forme de suites de données non identifiantes sur les serveurs de Brillen24. Seul le fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur lorsque Vous vous connectez au Site pour vous reconnaître lors de vos connexions permet d’afficher vos photos/images d’essayage lorsque Vous revisitez le Site. Il vous appartient de paramétrer vos cookies pour retirer le fichier texte concerné.

7. Politique relative aux avis

7.1. Démarche

Vous êtes invité(e) à laisser un avis (commentaire) sur le Site. Cette démarche est optionnelle et volontaire. Lorsque vous choisissez de laisser un avis, il doit être laissé selon les dispositions qui suivent et constitutives de notre Politique en matière d’avis.

7.2. Objet de l’avis

L’objectif des avis est de partager son expérience avec les autres Utilisateurs. C’est pourquoi Vous vous engagez à ne laisser un commentaire qu’en cas d’achat du Produit concerné par l’avis.

7.3. Identification de la personne qui publie

Afin de respecter Votre vie privée et de protéger Vos données, Brillen24 SA vous invite à ne communiquer que votre prénom lorsque Vous choisissez de publier un avis. Votre attention est attirée sur le fait que si Vous indiquez une donnée plus identifiante (comme votre nom), elle sera également publiée et accessible à l’ensemble des Utilisateurs consultant les avis. Brillen24 vous invite donc à être vigilant quant aux données que vous communiquez.

Les Utilisateurs qui souhaitent malgré tout indiquer des données autres que leur prénom le font sous leur seule responsabilité.

Si Vous choisissez un pseudonyme, Vous vous engagez à ce qu’il ne soit ni susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, ni susceptible de créer une confusion dans l’esprit des autres Utilisateurs quant à votre identité (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Les Utilisateurs qui souhaitent supprimer leur nom communiqué et/ou leur commentaire sont invités à prendre contact avec le Data Protection Officer (dpo@brillen24.be) ou avec le support clientèle (support@opticien24.com).

 

A compter de leur publication, les avis des Utilisateurs sont la propriété de Brillen24 SA.

 

7.4. Modalités de publication des avis

Les avis sont publiés par ordre chronologique. Un à 2 mots résument le contenu de l’avis. La note repose sur des étoiles (1 à 5) attribuées par l’Utilisateur déposant l’avis pour la Qualité, le Service, et le Prix.

Les avis sont contrôlés par un modérateur avant publication. Le rôle de ce dernier est de veiller au respect d’une certaine ligne éthique, dont le vocabulaire utilisé et l’intérêt du commentaire laissé. En conséquence, tous les commentaires ne sont pas publiés. La publication des avis n’est donc pas exhaustive et ce, sans que la responsabilité de Brillen24 ne puisse être engagée de ce fait.

7.5. Demande de suppression d’avis et demande d’anonymisation

Lorsque les avis publiés ne font apparaître que le prénom des personnes, il n’est pas possible d’en demander la suppression.

Lorsque les avis publiés permettent l’identification précise de l’Utilisateur, c’est-à-dire lorsqu’il a communiqué son nom, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le Data Protection Officer (dpo@brillen24.be) ou avec le support clientèle (support@opticien24.com) afin de demander l’effacement de son nom sur le Site.

7.6. Réseaux sociaux

En ce qui concerne les commentaires et avis laissés sur les réseaux sociaux (dont Facebook ou Instagram) par les Utilisateurs sur les Produits ou le Site de Brillen24, Brillen24 indique qu’elle n’a aucune maîtrise sur lesdites données et sur les réseaux prestés par des tiers. En conséquence, Brillen24 écarte toute responsabilité en la matière.

Newsletter

Brillen24 permet aux Utilisateurs de s’abonner à sa newsletter gratuite.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un Compte pour s’abonner. Il suffit de renseigner une adresse mail valide. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’adresse mail de tierce personne. L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien « me désabonner » présent à cette fin dans la newsletter et dans le mail de communication de la newsletter. Si par extraordinaire et pour des raisons techniques, vous receviez encore la newsletter, Vous êtes invité à contacter le Service clientèle qui s’assurera de la prise d’effet de votre demande de désabonnement.

Données personnelles et cookies

L’Utilisateur doit vérifier l'exactitude, la véracité et l’actualité des informations et données qu'il communique à Brillen24. Il est seul responsable du respect de ces exigences.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques recommandées en la matière, Brillen24 :

  • A intégré sur son Site diverses mentions afin de Vous informer en matière de données à caractère personnel (collecte et traitement),
  • Et a rédigé une « Politique des données à caractère personnel et des cookies » qui traite spécifiquement de ces aspects. Vous êtes invité à la consulter en cliquant sur le lien suivant Politique données à caractère personnel et cookies.

Responsabilité - limites et exclusion

Brillen24 n’apporte aucune garantie et écarte toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder au Site, en raison de problèmes techniques ou pour toute autre raison. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des actions et des données qu’il communique et/ou gère à partir du Site ainsi que de toutes conséquences pouvant y être attachées quel que soit le préjudice subi.

Brillen24 a le droit à tout moment et de façon discrétionnaire de supprimer, modifier ou ajouter du contenu sur le Site, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Convention de preuves

Il est expressément convenu que les opérations et données, en ce compris les données d’identification et l’activation des Codes d’accès de l’Utilisateur, les dates apposées par le ou les serveurs du Site, qui sont enregistrées et/ou générées automatiquement par le système d’information du Site seront admissibles et feront foi entre les parties même en cas de litige et constitueront la preuve de l’ensemble des opérations effectuées par l’Utilisateur sur le Site.

Dispositions finales

12.1. Propriété intellectuelle

Aucune mention ou utilisation des signes distinctifs, marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, photos ou vidéos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Brillen24 ou des tiers détenteurs des droits sur ces éléments. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.

Le concept, le contenu (en ce compris notamment les extraits de fichiers), le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du Site sont et restent la propriété de Brillen24, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que Vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site, Vous ne devenez titulaire d’aucun droit de quelque nature que ce soit.

12.2. Sous-traitance et cession

Brillen24 pourra librement sous-traiter tout ou partie du Site.

Brillen24 pourra par ailleurs, librement, à tout moment et sous quelque forme que ce soit, céder ou apporter les services proposés par le Site, ainsi que le bénéfice de l’inscription de l’Utilisateur à toute personne de son choix. L’Utilisateur accepte par avance un(e) tel(le) cession ou apport.

12.3. Loi applicable

Les relations entre l’Utilisateur et Brillen24 sont soumises au droit belge.

12.4. Compétences juridictionnelles

Chaque partie donne compétence exclusive aux cours et tribunaux belges.

Dans le cadre des rapports avec des consommateurs finaux dans l'Union européenne, le droit du domicile du consommateur final peut également être applicable, pour autant qu'il s'agisse impérativement de dispositions relatives au droit de la consommation.

Question?
Contactez-nous au numéro:
02/304.22.88
lun.-jeu. de 9h30-13h et 14h-18h
ven. 9h30-13h et 14h-16h
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