Politique de données à caractère personnel et de cookies


Date de dernière mise à jour : 08/09/2021

1. Objet de la Politique

La présente politique relative aux données à caractère personnel et aux cookies (« Politique ») décrit comment notre société 4CARE GmbH collecte et traite les données à caractère personnel lors de l'utilisation de ses sites (les « Sites »), à savoir : www.glasses24.com, www.opticien24.com, www.brillen24.be, www.brillen24.nl, www.optica24.es, www.optica24.pt.

Elle précise également quels sont vos droits et nos obligations, dans le respect du Règlement général à la protection des données (règlement européen n°2016-679 plus connu sous les acronymes RGPD) et des lois nationales applicables, le cas échéant. Nous vous rappelons à cet égard que les utilisateurs du site doivent être âgés de 16 ans et plus et que les achats sont réservés aux personnes majeures. 

2. Responsable de traitement

4CARE GmbH (ci-après 4CARE), société allemande, dont le siège est situé Fraunhoferstr. 17. 24118 Kiel - Allemagne, est le responsable de traitement pour les sites :

www.glasses24.com

www.opticien24.com

www.brillen24.be

www.brillen24.nl

www.optica24.es

www.optica24.pt

Pour plus de détails sur 4CARE GmbH, voir les mentions légales.

3. Délégué à la protection des données

4CARE GmbH s’est doté d’un Délégué à la protection des données (ou Data Protection Officer - DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse mail dédiée : dpo@opticien24.com ou en écrivant à l’adresse physique : Opticien24, DPO, SilverSquare, 47 Cantersteen, 1000 Bruxelles, Belgique.

4. Notion de données à caractère personnel

En application de l’article 4.1 du RGPD, on entend par données à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; étant précisé qu’est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant tel qu'un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l'identité physique, physiologique, génétique ou économique de cette personne physique.

5. Pourquoi vos données sont collectées ? Sur quel fondement juridique ? Qui est concerné ? Quelles données et pendant combien de temps ?

Le tableau qui suit vous informe sur les données à caractère personnel que vous pouvez ou devez nous communiquer selon les utilisations que vous faites de nos sites.

Pourquoi vos données sont collectées et traitées ?Sur quel fondement juridique ?Quelles personnes sont concernées ?De quelles données s’agit-il ? (hors cookies)Pendant combien de temps les conservons-nous ?
Pour gérer votre inscription aux newsletters
Pour mener nos actions de communication 
Pour répondre à vos demandes
Intérêt légitimeLes visiteurs abonnés à la newsletter, les utilisateurs ayant ouvert un compte et les clients du siteAdresse mailJusqu’à votre désinscription/opposition (lien dans les mails de communication, les newsletters et dans la présente politique)
Pour gérer votre compte Utilisateur ou votre compte ClientIntérêt légitimeLes utilisateurs ayant ouvert un compte et les clients du siteAdresse mail, nom prénom, date de naissance (facultatif), adresse postale (facultative)Jusqu’à votre demande de fermeture de compte (en dehors des données relatives aux commandes, pour des raisons légales)
Pour gérer votre commande (mesures pré-contractuelles, conclusion du contrat et exécution de la commande)Contrat (CGV) Exécution de la commandeLes clients du site (commande validée)Nom prénom, Adresse mail, Adresse postale (pour la livraison), Numéro de tél fixe et/ou mobile (pour les renseignements complémentaires et/ou la livraison), Données de correction pour la fabrication des verres correcteurs (*)
Mesures du demi-écart pupillaire pour la fabrication des verres correcteurs (*)
Date de naissance (facultatif)
Photo (facultatif) pour calculer votre demi-écart pupillaire si vous le souhaitez
Prescription médicale (*) (facultatif mais conseillé)
Les données relatives à la commande sont conservées conformément aux délais prescrits par le droit commercial et le droit fiscal (soit entre 6 à 10 ans)
Vos données de paiement sont conservées par les prestataires concernés selon le mode de paiement sélectionné
Pour vous permettre d’essayer nos modèles de lunettes en ligneIntérêt légitimeTout utilisateur du site le souhaitantPhoto (aucun lien avec une autre donnée identifiante n’est traitée dans nos serveurs)12 mois après le téléchargement (upload)
Pour vous permettre de laisser vos avis sur nos produits et servicesIntérêt légitimeTout utilisateur du site le souhaitantPrénomJusqu’à votre demande d’effacement

Point spécifique sur les données relatives à la santé (données de correction) et physiques (mesures des demi-écarts pupillaires)

Le traitement des données de correction et des mesures des demi-écarts pupillaires est indispensable pour que les verres correcteurs soient fabriqués conformément aux besoins des Porteurs. C’est pourquoi nous Vous demandons de nous communiquer ce type de données. Elles sont nécessaires à l’exécution des commandes portant sur des verres correcteurs. Les mesures de correction souhaitées doivent également être indiquées pour l’achat de lentilles. 

Vous pouvez renseigner ces données dans votre commande et/ou joindre une ordonnance à l’appui de votre commande (notamment à des fins de remboursement lorsque cela est possible). Dans ce dernier cas, c’est le service clientèle chargé de votre commande qui enregistrera les données de correction indiquées. Lorsque Vous choisissez d’utiliser le procédé de calcul des demi-écarts pupillaires proposé par 4CARE, les résultats sont enregistrés par 4CARE et inscrits dans votre commande.

Vous reconnaissez être informé(e) et acceptez que lorsque Vous nous communiquez vos données de correction et de demi-écart pupillaire, 4CARE va les transférer à des tiers aux fins de fabrication des Produits adaptés à votre commande. 4CARE s’est assuré que les partenaires chargés de la fabrication des Produits respectent des mesures de sécurité dans le respect de la législation applicable en la matière, grâce à des Binding Corporate Rules ou des clauses contractuelles type (pour plus de précisions voir ci-dessous le point “10. Transfert des données à caractère personnel”).

Dans l’hypothèse où la législation nationale applicable prévoit un remboursement possible pour les Produits achetés sur nos Sites, les factures établies par 4CARE mentionneront les mesures de correction ainsi que les mesures des demi-écarts pupillaires. La personne dont les données sont traitées à cette fin est dûment informée du traitement de ces données dans cette finalité.

Cas particuliers de l’Espagne et du Portugal : certains Clients souhaitent communiquer à 4CARE un numéro d’identifiant officiel et unique afin de se faire rembourser leur commande par les organismes nationaux compétents. Il en est ainsi au Portugal pour le numéro d’identification fiscale (NIF) et en Espagne pour le numéro d’identification national (DNI) ou le NIF. Dans un tel cas, le Client doit prendre contact avec le Service clientèle de 4CARE concerné. Cette demande doit se faire par mail et le Client doit y exprimer son consentement exprès au fait que 4CARE inscrive ledit numéro dans la facture afférente à la commande pour laquelle le remboursement est demandé. La mention de ce numéro sur la facture se fait exclusivement au cas par cas et aucun traitement de cette donnée n’est réalisé à partir de ce numéro par 4CARE. Un mail en réponse à la demande du Client est adressé par 4CARE afin que le consentement donné par le Client soit éclairé. A cet égard, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas communiquer ce numéro identifiant officiel de façon spontanée et/ou visible par des tiers (il s’interdit notamment de le communiquer sur le formulaire de livraison).  Pour tous les autres pays, le Client s’interdit de communiquer tous numéros d’identifiant officiel unique à 4CARE (de type numéro de sécurité sociale, numéro d’enregistrement au registre national, …), et ce, quelle qu’en soit la raison. Il est seul responsable de tout manquement à cette obligation et de tout préjudice y afférent.

Les données relatives aux corrections, les ordonnances et les données des demi-écarts pupillaires communiquées par le Client lors d’une commande sont conservées pendant toute la durée de conservation de la commande elle-même conformément aux délais légaux applicables, soit 10 ans à compter de l’achat.

6. Précisions complémentaires sur les essayages en ligne

4CARE propose sur ses sites des solutions logicielles vous permettant d’essayer les paires de lunettes qui vous plaisent. L’image que vous téléchargez ou la photo que vous prenez à partir des modules mis à disposition sur nos sites servent exclusivement à ces fins et ne sont pas transférées à des tiers.

En ce qui concerne les essayages en ligne, aucune donnée identifiante (tels vos nom, prénom, âge, …) n’est associée aux images ou photos que vous utilisez. Les images ou photos sont exclusivement stockées sous forme de suites de données non identifiantes sur nos serveurs. Seul le fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur lorsque vous vous connectez à nos sites pour vous reconnaître lors de vos connexions (voir la partie cookies ci-dessous) permet d’afficher vos photos/images d’essayage lorsque vous revisitez nos sites.

7. Gestion des avis et protection de vos données à caractère personnel

Vous avez la possibilité de laisser vos avis sur nos produits et services. Afin de respecter votre vie privée et de protéger vos données, 4CARE vous invite à ne communiquer que vos prénoms. Les utilisateurs qui souhaitent indiquer également leur nom le font sous leur seule responsabilité. Les utilisateurs qui souhaitent supprimer leur nom communiqué et/ou leur commentaire sont invités à suivre la procédure “Droits des personnes et modalités d’exercice de leurs droits” définie dans la présente Politique en contactant le DPO.

A compter de leur publication, vos avis sont la propriété de 4CARE.

8. Gestion de vos données de paiement

Les données de paiement que vous nous transmettez sont communiquées au prestataire de service de paiement choisi lors de votre achat (Adyen, Paypal, Hipay au Portugal, Commerzbank en cas de paiement par virement bancaire, Amazon Pay, Klarna, Multibanco, MBWay). Ces transferts se font en mode sécurisé (https) conformément aux standards en la matière. Nous ne conservons aucune donnée de paiement sur nos serveurs. La gestion des remboursements se fait également via les prestataires de service de paiement.

9. Mesures de sécurité

La société 4CARE utilise les technologies de protection et de sécurité des données à caractère personnel reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT, pour les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite. Il en est notamment ainsi des communications en https (protocole SSL) sur nos Sites, des accès réservés à une catégorie de son personnel soumis à une obligation de confidentialité et de l’utilisation d’anti-virus.

10. Transfert des données à caractère personnel

Nous ne transférons vos données que lorsque cela est justifié par la nature de l’action concernée. En aucun cas, nous ne les transmettons à des fins publicitaires au bénéfice de tiers

Pour nos actions de promotion (newsletters), nous transmettons vos données à notre sous-traitant, notamment dans le respect des exigences de sécurité posées par le RGPD.

Pour la gestion de vos commandes et retours, nous transmettons vos données à nos partenaires, filiales et sous-traitants dans le respect de la réglementation en vigueur. Plus précisément, nous nous sommes assurés que les données transférées se limitent strictement aux données nécessaires pour le traitement de la commande, à savoir les données de correction pour la fabrication des verres correcteurs le cas échéant et les données nécessaires pour la livraison (nom, prénom et adresse de livraison). Les données à caractère personnel nécessaires pour le traitement des commandes sont adressées à Brille24, société allemande appartenant au même groupe que 4CARE. Ce transfert se fait donc entre entités d’un même groupe sur le territoire de l’Union européenne. En outre, lorsque les lunettes 4CARE sont fabriquées en dehors de l’Union européenne, des Binding Corporate Rules (BCR) ont été signées avec notre filiale de Hong Kong et des clauses contractuelles type ont été conclues avec notre partenaire en Thaïlande ; étant précisé que ce dernier dispose de données anonymisées et la réconciliation entre le numéro de commande et les données de livraison du client est opérée par une filiale du groupe soumise aux BCR.

11. Droits des personnes et modalités d’exercice de leurs droits

Conformément à la réglementation en vigueur, la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées a la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent,
  • droit de rectification des données à caractère personnel qui la concernent,
  • droit à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent,
  • droit d’opposition ou à la limitation du traitement de ses données, sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données (notamment la bonne exécution de la commande – exécution des CGV - peut justifier l’impossibilité d’exercer son droit d’opposition ou à la limitation du traitement demandé par la personne)
  • droit à la portabilité des données,
  • lorsque le traitement est fondé sur le consentement, droit de retirer son consentement à tout moment,
  • droit d'introduire une réclamation auprès de l' autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, Vous devez adresser votre demande, en indiquant votre adresse de courrier électronique, vos nom, prénom, et l’objet de votre demande comme suit : « exercice droit données à caractère personnel », à :

  • par mail à l’adresse : dpo@opticien24.com
  • ou par courrier postal à Opticien24, SilverSquare, 47 Cantersteen, 1000 Bruxelles - Belgique

Par mesure de sécurité, le demandeur doit prouver qu’il est le titulaire des droits sur les données à caractère personnel concernées. A cette fin, sa demande doit être adressée à partir de l’adresse mail enregistrée sur le site géré par 4CARE. A défaut, sa demande sera rejetée. Si le demandeur n’est plus en mesure d’utiliser ladite adresse mail, il lui appartiendra de prouver par tout autre moyen raisonnablement fiable qu’il est bien le titulaire des données concernées.

Compte tenu de contraintes techniques, vous reconnaissez être informé que 4CARE traitera votre demande dans un délai raisonnable, et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

12. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies lors de votre visite sur notre site Web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par notre application web et à travers lesquels nous pouvons reconnaître votre navigateur Internet. Les navigateurs Internet courants sont réglés de telle sorte qu'ils acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant les désactiver ou paramétrer votre navigateur Internet pour qu'il vous informe de l'utilisation des cookies.

Mais selon le type de cookies, les modalités de leur désinstallation peut avoir un impact direct sur votre navigation. 

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Nous utilisons Google Analytics à cette fin.

Google Analytics utilise ses propres cookies. Il est seulement utilisé pour améliorer le fonctionnement de nos Sites.
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Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google protège vos données :
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Partenaires publicitaires/Réseaux de partenaires publicitaires

4CARE/Opticien24 utilise des partenaires publicitaires et des réseaux de partenaires publicitaires. Ceux-ci prolongent la communication des offres de 4CARE/Opticien24 sur le World Wide Web. 4CARE utilise une fonction de reciblage avec certains partenaires publicitaires/réseaux de partenaires publicitaires, dont CRITEO.

Nous ne transmettons aucune de vos données personnelles à ces services.
Vous pouvez désactiver ces services à tout moment : CRITEO

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Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situées dans les "paramètres", "aide" "outils" ou "modifier" installation). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu'à ce que vous changiez vos paramètres.
Pour plus d'informations sur les cookies, notamment sur la façon de voir les cookies installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et sur la manière de les gérer et de les supprimer, http://www.allaboutcookies.org/fr/.

13. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment.

La mention « Date de dernière mise à jour » indique quand notre Politique a été modifiée pour la dernière fois. Si le changement est particulièrement important, nous vous en informerons par email et/ou publierons un avis sur nos Sites.

Nous vous invitons à télécharger la version de la Politique et à la conserver à la date de consultation.

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